Conditions générales de vente (CGV)
Funke Kulinarik AG – manufakturfunke.ch
1. Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la Funke Kulinarik AG régissent l’ensemble des commandes, livraisons et prestations effectuées via la boutique en ligne manufakturfunke.ch/fr.
L’exploitante de la boutique en ligne est la Funke Kulinarik AG, 9410 Heiden (Suisse).
En passant une commande, le client accepte la version des présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande. S’appliquent en complément les dispositions du Code suisse des obligations (CO) ainsi que les autres lois et ordonnances applicables en Suisse.
2. Offre et conclusion du contrat
Toutes les offres présentées dans la boutique en ligne sont sans engagement. Le contrat de vente est conclu dès que le client clique, au cours du processus de commande électronique, sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou « Payer avec Twint ». Les commandes peuvent également être passées par téléphone, par e-mail ou par écrit.
Les erreurs manifestes de frappe, de prix ou de calcul autorisent la Funke Kulinarik AG à se départir du contrat. Les listes de prix, prospectus et publications en ligne sont sans engagement.
3. Prix, expédition et paiement
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée légale comprise.
Les éventuels frais d’expédition sont indiqués séparément au cours du processus de commande.
Des différences de prix entre la boutique en ligne et le commerce physique sont possibles. Aucun droit à un ajustement ultérieur du prix ne peut être invoqué.
Les moyens et conditions de paiement figurent dans la boutique en ligne. Le traitement des commandes est automatisé par e-mail. Le client est tenu d’indiquer une adresse e-mail correcte et d’en assurer la réception.
4. Livraison et délais
Les livraisons sont effectuées à toutes les adresses postales en Suisse. Pour les envois à l’étranger, la Funke Kulinarik AG prend contact avec le client afin de clarifier les frais d’expédition, de taxes et de douane.
Expédition en règle générale dans un délai de 24 heures.
En cas de retard de livraison, le client en est informé et peut se départir du contrat par écrit dans un délai de dix jours.
La Funke Kulinarik AG est en droit de procéder à des livraisons partielles; les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge du vendeur. Si une livraison ne peut être effectuée en raison d’une adresse erronée ou d’un refus de réception, le client supporte les frais de l’envoi infructueux.
5. Exécution du contrat et transfert des risques
La confirmation de commande de la Funke Kulinarik AG fait foi. Les profits et les risques passent au client dès l’expédition de la marchandise, sauf convention contraire.
6. Réserve de propriété et conditions de paiement
Jusqu’au paiement intégral, la marchandise demeure la propriété de la Funke Kulinarik AG. Une inscription au registre des pactes de réserve de propriété demeure réservée.
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires et des frais de rappel (dès le deuxième rappel = CHF 10.–) peuvent être perçus. Le vendeur peut rendre immédiatement exigibles les créances ouvertes, exiger des sûretés ou n’exécuter les livraisons que contre paiement anticipé.
7. Garantie
Les défauts prouvés sont corrigés par une livraison de remplacement ou une réparation. En cas d’échec, le client peut exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Sont exclus de la garantie les dommages résultant d’une manipulation inappropriée, de l’usure, de la force majeure ou d’interventions de tiers.
Le vendeur décline toute responsabilité quant aux évaluations de clients ou aux descriptions de produits émanant de tiers.
8. Droit de retour
La marchandise peut être retournée dans un délai de 14 jours. Les reprises ne sont acceptées que si les articles sont intacts, non ouverts et accompagnés du bon de livraison. Sont exclus du retour les denrées alimentaires et les épices ouvertes. Les frais de port sont remboursés sur présentation d’un justificatif.
9. Responsabilité
L’ensemble des prétentions du client, quel qu’en soit le fondement juridique, sont réglées de manière exhaustive dans les présentes conditions générales de vente.
La Funke Kulinarik AG ne répond que du dol et de la faute grave. Toute responsabilité plus étendue – en particulier pour les dommages consécutifs ou le manque à gagner – est exclue dans la mesure permise par la loi.
10. Protection des données
La Funke Kulinarik AG traite l’ensemble des données clients de manière confidentielle et ne les transmet pas à des tiers. Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique de protection des données et dans les mentions légales.
11. Clause de sauvegarde et modifications des conditions générales de vente
Si une disposition des présentes conditions générales de vente devait être nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Les modifications ou compléments requièrent la forme textuelle (un e-mail suffit).
Les conditions contractuelles divergentes du client ne s’appliquent que si elles ont été acceptées par écrit. À chaque commande, le client accepte la version actuellement en vigueur des présentes conditions générales de vente.
12. For juridique et droit applicable
Le for juridique est Heiden (AR).
Seul le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout litige éventuel.
13. Zone de livraison et expédition
Nous livrons en Suisse et au Liechtenstein ainsi qu’en Allemagne et en Autriche.
Une commande minimale de CHF 50 s’applique aux livraisons en Allemagne et en Autriche. Aucun montant minimal n’est requis en Suisse et au Liechtenstein.
Les frais de port en Suisse et au Liechtenstein s’élèvent à CHF 9.00 par commande ; à partir d’une valeur de commande de CHF 30, la livraison est offerte ; les ustensiles de cuisine (p. ex. les moulins à épices) en sont exclus et ne comptent pas dans la valeur de commande de CHF 30. Les frais s’élèvent à CHF 15.00 pour l’Allemagne et l’Autriche. Les montants indiqués dans le panier font foi.
Les livraisons en Allemagne et en Autriche peuvent être soumises à des droits de douane et taxes à l’importation. Ceux-ci sont à la charge du destinataire.
Toutes les étiquettes de nos produits sont rédigées en allemand.
Version : juillet 2026